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 Les Garanties

FORMULES

ECO

CONFORT

Responsabilité civile

X

X

Défense recours

X

X

Catastrophes naturelles  

X

Vol  

X

Incendie - Tempête  

X

   

 

Individuelle Accident (15/45)

En Option

 En Option
Individuelle Accident (30/60)  En Option

En Option

La franchise applicable aux garanties VOL & INCENDIE-TEMPETE
est de 20% du montant des dommages avec un minimum de 150€.
Notre programme exclue la garantie VOL/INCENDIE pour certaines zones de circulation.
Dans ces cas, seule la garantie ECO est disponible

Les Conditions de Souscription
Pour assurer un 2 roues de 50cc, l’âge minimum requis est de 14 ans. Pour un mineur, le souscripteur doit obligatoirement être un parent ou le représentant légal.
Pour conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans, il faut avoir obtenu obligatoirement le BSR(Brevet de Sécurité Routière). Celui-ci est constitué de 2 parties :
 l’ASSR (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) de premier niveau que l’on passe en 5ème
 d’un stage pratique de conduite de 5 heures dans un organisme de formation agréé.

Les détenteurs d’un permis A1 (AL) ou B peuvent naturellement conduire un cyclomoteur, de même que pour les conducteurs nés avant le 1er janvier 1987 pour lesquels aucun permis n’est obligatoire.

Un 2 roues de 50cc, autrement appelé « cyclomoteur » a une vitesse limitée par ses caractéristiques mécaniques à 45km/h. Il est interdit d’y apporter des modifications pour accroître sa vitesse maximale : art.R.311-1 du code de la route. Depuis le 1er janvier 2004, tout cyclomoteur neuf et en circulation doit posséder une plaque d’immatriculation

Aucune dérogation ne sera accordée à ces règles

Conduite exclusive
Le souscripteur s’engage à ce que lui-même ou le conducteur désigné soit le conducteur exclusif du scooter. En cas de survenance d’un sinistre, si le conducteur impliqué n’est pas celui désigné, il sera fait application d’une franchise de 500€.

 
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 | © ASSURANCES COURTAGE DU NORD - 2007 |