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Dossier médical et accident de la route |
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Comment demander son dossier médical suite à un accident de la route.
Tout patient à le droit d'avoir accés à son dossier medical.
Celui-ci peut l'obtenir soit directement, soit par l'intermédiaire de son médecin.
Le dossier doit lui être remis au maximum dans les huit jours qui suivent la demande.
En revanche ce délai est porté à deux mois pour des dossiers de plus de cinq ans.
La consultation du dossier est gratuite sur place. Les frais de copies et d'envoi sont à la charge du patient.
(voir: Journal Officiel n° 65 du 17 mars 2004, p.5206).
Il faut aussi joindre une copie de votre pièce d'identité
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par Association Aide Victimes AAF
Découvrez l'association d'aide aux victimes des Accidentés de France.
http://www.association-aide-victimes.fr/
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