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Les Conditions de Souscription
Pour assurer un 2 roues de 50cc, l’âge minimum requis est de 14 ans. Pour un mineur, le souscripteur doit obligatoirement être un parent ou le représentant légal.
Le conducteur principal doit obligatoirement être titulaire d'un des permis suivants :
 Brevet de Sécurité Routière (BSR)
Permis A1 (AL)
Permis B
Conducteurs nés avant le 1er janvier 1987 : aucun permis n’est obligatoire.
Il est interdit d'apporter des modifications au véhicule pour accroître sa vitesse maximale : art.R.311-1 du code de la route.
Depuis le 1er janvier 2004, tout cyclomoteur neuf et en circulation doit posséder une plaque d’immatriculation
Conduite exclusive
Le souscripteur s’engage à ce que lui-même ou le conducteur désigné soit le conducteur exclusif du scooter. En cas de survenance d’un sinistre, si le conducteur impliqué n’est pas celui désigné, il sera fait application d’une franchise de 500€.
Principales Exclusions
Conducteur âgé de moins de 14 ans
La location, le transport à titre onéreux de marchandises (livraison, coursiers, etc.) ou de voyageurs (mototaxis ou autres) même à titre occasionnel
Proposant sans domicile fixe
Proposant atteint d’une infirmité incompatible avec la conduite
Les Quads de 50cc ne sont pas assurables dans le programme SCOOTER 50 cc
Au cours des 24 derniers mois :
Proposant ayant déclaré un vol/incendie moto/cyclo : seule la formule ECO est disponible
Proposant ayant déclaré un sinistre corporel (auto ou moto), quelle que soit sa responsabilité.
Conducteur récidiviste, délit de fuite, refus d’obtempérer, usage de stupéfiants, alcoolémie.
Conducteur ayant fait l’objet d’une nullité de contrat ou d’une résiliation par un précédent assureur (autre que pour résiliation pour non paiement).
Conducteur ayant fait l’objet d’une annulation ou d’une suspension de permis de plus de 30 jours.
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